# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) > ⚠️ Document boilerplate à valider par un avocat avant publication. Adapté au droit français/européen pour la vente de formation digitale. **Dernière mise à jour : [DATE]** --- ## ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR **Le Lab IA Faceless** - Représenté par : Kevin Lombardo - SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX] - Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE] - Email : contact@labiafaceless.com - Site web : labiafaceless.com (ci-après "le Vendeur") --- ## ARTICLE 2 — OBJET Les présentes CGV régissent l'achat de la formation digitale "Le Lab IA Faceless" (ci-après "le Service") par toute personne (ci-après "l'Acheteur") via le site labiafaceless.com. Le Service comprend : - L'accès à un curriculum de 46 leçons réparties en 7 modules - L'accès à une communauté privée hébergée sur Skool.com - Des bonus selon l'offre choisie - Des mises à jour mensuelles du Module 7 --- ## ARTICLE 3 — OFFRES & PRIX ### 3.1 — Offre Mensuelle - **Prix** : 47 € TTC par mois - **Durée** : tant que l'abonnement est actif - **Annulation** : à tout moment depuis l'espace membre, prend effet à la fin du cycle de facturation en cours - **Accès** : suspendu dès la résiliation effective ### 3.2 — Offre Lifetime - **Prix** : 297 € TTC, paiement unique - **Durée d'accès** : à vie sur la plateforme tant que celle-ci est opérée - **Inclus** : 5 bonus + accès Google Drive Arsenal Superpouvoir + 3 mois d'accès communauté Skool offerts (puis 47€/mois si renouvellement souhaité) ### 3.3 — Codes promotionnels Les codes promotionnels (ex. FACELESS50) sont valables dans la limite des stocks/quantités annoncés et selon les conditions affichées au moment de l'application. ### 3.4 — TVA Les prix incluent la TVA française au taux en vigueur (20% au moment de la rédaction). Pour les acheteurs hors UE, la TVA peut être ajustée selon la législation applicable. --- ## ARTICLE 4 — COMMANDE & PAIEMENT ### 4.1 — Processus de commande 1. L'Acheteur choisit son offre sur labiafaceless.com 2. Il est redirigé vers Stripe Checkout (sécurisé) 3. Il renseigne ses informations bancaires 4. Il reçoit un email de confirmation et ses accès ### 4.2 — Moyens de paiement - Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) - Paiement sécurisé via **Stripe** (PCI-DSS compliant) ### 4.3 — Échec de paiement En cas d'échec, l'accès au Service n'est pas activé. L'Acheteur peut retenter le paiement. --- ## ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION & GARANTIE ### 5.1 — Droit de rétractation légal Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Vendeur informe l'Acheteur que **le droit de rétractation ne s'applique pas** lorsque l'Acheteur a donné son consentement exprès pour commencer à exécuter le contrat avant l'expiration du délai légal de 14 jours, ce qui est le cas dès la connexion à la plateforme. ### 5.2 — Garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé 14 jours" **MALGRÉ** la clause précédente, le Vendeur offre une **garantie commerciale** de remboursement intégral pendant 14 jours à compter de l'achat, sans condition. **Procédure de remboursement** : 1. Envoyer un email à contact@labiafaceless.com avec l'objet "Demande de remboursement" 2. Mentionner l'email d'achat et la date de transaction 3. Le remboursement est effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la demande, sur le moyen de paiement initial 4. L'accès au Service est désactivé à compter du remboursement **Aucune justification n'est requise** pour exercer cette garantie. --- ## ARTICLE 6 — ACCÈS AU SERVICE ### 6.1 — Activation L'accès est activé automatiquement après confirmation du paiement, dans un délai maximum de 5 minutes. ### 6.2 — Identifiants L'Acheteur reçoit ses identifiants par email. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les partager. ### 6.3 — Disponibilité Le Vendeur s'engage à maintenir le Service disponible 99,5% du temps annuel, hors maintenance planifiée. Les interruptions ne donnent pas droit à un remboursement partiel. --- ## ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ### 7.1 — Contenus de la formation L'ensemble des contenus (vidéos, documents, prompts, templates) reste la propriété exclusive du Vendeur. L'Acheteur dispose d'un **droit d'usage personnel et non transférable**. ### 7.2 — Interdictions Il est strictement interdit de : - Revendre tout ou partie des contenus - Partager ses identifiants avec un tiers - Diffuser les vidéos publiquement - Utiliser les contenus pour créer une formation concurrente Toute infraction entraîne : - Suspension immédiate de l'accès sans remboursement - Possibilité de poursuites judiciaires (jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans de prison selon l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle) ### 7.3 — Arsenal Superpouvoir (offre Lifetime) Les ressources tierces partagées via Google Drive sont des projets open-source dont les licences originales (MIT, Apache 2.0, GPL, etc.) s'appliquent. L'Acheteur s'engage à respecter ces licences. Le Vendeur ne fournit qu'une curation et des tutoriels d'intégration. --- ## ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) ### 8.1 — Données collectées - Nom, prénom, email - Données de paiement (gérées par Stripe, jamais stockées par le Vendeur) - Données d'usage de la plateforme (analytics) ### 8.2 — Finalités - Délivrance du Service - Communication produit (emails de support, mises à jour) - Amélioration du Service ### 8.3 — Durée de conservation - Compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans - Donnée comptable : 10 ans (obligation légale) ### 8.4 — Droits de l'Acheteur Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose des droits suivants : - Accès, rectification, effacement - Limitation, opposition - Portabilité Pour exercer ses droits : contact@labiafaceless.com ### 8.5 — Sous-traitants Les données sont hébergées chez : - **Skool.com** (USA, conforme RGPD via DPF) - **Stripe** (Irlande, conforme RGPD) - **Beehiiv** (USA, conforme RGPD via DPF) --- ## ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉS ### 9.1 — Engagements du Vendeur - Fournir un accès aux contenus annoncés - Mettre à jour le Module 7 mensuellement - Animer la communauté Skool ### 9.2 — Limites de responsabilité **LE VENDEUR NE GARANTIT AUCUN RÉSULTAT FINANCIER**. Les chiffres mentionnés (revenus possibles, "premier 1000€", etc.) sont des **estimations basées sur des cas d'usage typiques**. Les résultats dépendent à 90% de l'exécution de l'Acheteur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable : - D'une absence de résultat financier - D'une mauvaise utilisation des contenus - D'un préjudice indirect (manque à gagner, etc.) ### 9.3 — Disclaimer trading Le Module 7.4 mentionne le trading. Cette section est **purement informative** et ne constitue **AUCUN conseil financier**. Le trading comporte des risques de perte importants. L'Acheteur est seul responsable de ses décisions d'investissement. --- ## ARTICLE 10 — RÉSILIATION ### 10.1 — Par l'Acheteur (offre Mensuelle) À tout moment depuis l'espace Skool ou par email. Effective à la fin du cycle de facturation en cours. ### 10.2 — Par le Vendeur Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de : - Non-paiement - Violation de l'article 7 (propriété intellectuelle) - Comportement nuisible à la communauté (insultes, spam, harcèlement) --- ## ARTICLE 11 — MODIFICATION DES CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs sont notifiés par email 30 jours avant entrée en vigueur. --- ## ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE & LITIGES ### 12.1 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au **droit français**. ### 12.2 — Médiation En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER selon votre adhésion : ex. www.mediateurfevad.fr] ### 12.3 — Juridiction compétente À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents. --- ## ARTICLE 13 — CONTACT Pour toute question sur les CGV ou le Service : - Email : contact@labiafaceless.com - Délai de réponse moyen : 48h ouvrées